MARIAGE ENTRE UN FRANCAIS ET UNE MAROCAINE
Denis
Bouchra
Sur ce site Web, je vais vous expliquer
les formalités pour accomplir un mariage entre un(e) ressortissant(e)
marocain(e) et un(e) français(e). Sachant qu’il peut y avoir des variantes pour
chaque dossier, je vous relate toutes les démarches telles que nous les avons
vécues ma femme et moi ainsi que ceux qui se trouvaient en même temps que nous.
(Période de juillet 2003 à août 2005)
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Note à lire sur la
lecture 
des fichiers au format PDF
Bonjour à tous. Je me prénomme
Denis, je suis français. Ma future femme se prénomme Bouchra, elle est
marocaine. J'ai créé ce site suite à un manque total d'informations auprès des
diverses administrations ainsi que sur le Web lorsque nous avons fait notre
mariage.
Pour faire toutes ces démarches, il faut prévoir au minimum deux séjours au Maroc.
Pendant mon premier séjour de 3
semaines, nous avons fait la demande du certificat de capacité à mariage et ma
conversion à l’Islam. Cela m’a pris 2 jours + 8 jours pour avoir l’acte de
conversion (le reste étant des vacances …)
Pendant mon deuxième séjour de 2
semaines, j’ai retiré la capacité au consulat et nous avons fait le reste des
papiers ainsi que le mariage puis le dépôt de la demande de transcription. Il
faut entre 5 et 15 jours pour faire tout cela selon vos connaissances, relations et
bakchichs.
Bien entendu, tout ce qui suit est informatif . C’est ce qu’il s’est passé pour notre
mariage, cela se passera peut-être autrement pour vous. Nous avons réellement
présenté tous les documents dont j’ai fait mention puisqu’ils nous ont été
réclamés par les diverses administrations.
N’hésitez pas à consulter le
consulat de France (liste des consulats au Maroc et leur
adresse) dont votre conjoint dépend ainsi qu’un Adoul pour avoir les
dernières nouvelles. Pour info, au Maroc, tout est relatif et aucun service ne
vous donnera le même renseignement donc à vous d’anticiper les choses.
Voir à la fin de la page, divers liens sur d’autres mariages
mixtes
Extrait de la convention franco-marocaine du 10 août
1981.
Les mariages mixtes
entre marocains et français sont régis par un texte spécial qui est la
convention franco-marocaine du 10 août 1981 et qui impose un régime assez
particulier quant aux conditions de forme.
En effet, cette
convention fait état de deux situations différentes :
- le mariage est
célébré au Maroc, il est soumis au préalable à la délivrance d’un
certificat de capacité matrimoniale par le consulat français avant que ne soit
célébré ce mariage devant les Adouls.
- le mariage est
célébré en France, une première célébration doit se faire d’abord
devant l’officier de l’état civil français avant que ne soit enregistré ce
mariage au consulat marocain où il s’agit en fait d’une véritable célébration
religieuse devant les Adouls, et ce mariage aura alors la même valeur juridique
que s’il avait été conclu au Maroc.
Important (article 6 du décret n° 83-435 du 27 mai 1983) à voir sur http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/bilat/convfrmar.html
Egalement à lire le chapitre sur la LOI N° 2003-1119 DU 26 NOVEMBRE
2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au
séjour des étrangers en France et à la nationalité sur la lettre consulaire n° 4 du consulat de
Rabat
NOTA : Si vous
avez la double nationalité (française et marocaine), vous avez le choix de vous
mariez selon votre nationalité. Si vous vous mariez en tant que français alors
vous devrez respecter les étapes suivantes. Il en est de même que vous soyez
une femme (sauf la conversion) ou un homme.
LISTE DES
ETAPES (INDEX)
Etape 1 : Certificat de capacité à mariage
Etape 2 : Conversion à l’Islam
Etape 3 : Autorisation du Procureur
du Roi
Etape 5 : Transcription de l'Acte de mariage
Etape 6 : Demande de visa de conjoint
Etape 7 : Les recours contre un refus de visa
Etape 8 : Les démarches en France
ETAPE 1 : CERTIFICAT
DE CAPACITE A MARIAGE
Pour pouvoir se
marier en pays étranger, le ressortissant français doit avoir un certificat de
Capacité à Mariage (CCM) qu’il demande au consulat de France dans le pays dont
le conjoint étranger dépend. Donc dans notre cas, au consulat de France au
Maroc.
(Certificat valable
un an après la date de fin de publication des bans)
Article 170 du code civil français concernant les formalités
relatives à la célébration du mariage. Les agents diplomatiques et consulaires peuvent demander
à s'entretenir, si nécessaire, avec l'un ou l'autre des époux ou futurs époux.
Ils peuvent également requérir la présence des époux ou des futurs époux à
l'occasion de chacune des formalités relevant de son domaine. (Site : http://www.legifrance.gouv.fr/ , faire une recherche
simplifiée dans Les codes, puis CODE CIVIL)
Certains futurs mariés désirent
faire un certificat de
fiançailles car la famille le demande.
Des informations sur ce certificat sont disponibles sur le site de la
ville de Casablanca dans la rubrique état-civil. http://www.casablanca.ma/
ou bien cliquez ici
Si vous le
désirez vous pouvez faire un contrat de mariage français.
- Explication des divers
contrats de mariage français.
- Information sur le
régime matrimonial.
- Le régime matrimonial
marocain.
- Vos droits au Maroc, voir le code de la famille marocain: http://www.justice.gov.ma/fr/droits/droits.aspx?_iddt=9
LIEU : Au Maroc
(Consulat de France du lieu de résidence du conjoint marocain)
DELAI : Obtention des
documents : 45 jours pour avoir la capacité après le dépôt du dossier.
(Effectivement nous l’avons eu en 45 jours)
Un conseil, il faut vous y
prendre suffisamment tôt pour ne rien oublier. Emmenez avec vous tout ce que
vous jugerez utile et inutile car une fois au Maroc, vous ne pourrez plus rien.
En France, demandez tous vos actes en plusieurs exemplaires originaux,
minimum x 8. Autre conseil très important car de plus en plus
réclamer par les autorités, demander la délivrance de certificats de
nationalité, vu que c’est le tribunal d’Instance qui le délivre, on ne peut
avoir mieux pour prouver sa nationalité française, de plus ce document est
valable tout le temps, nul besoin qu’il ait moins de 3 mois. Emmenez aussi des
photos d’identité, une bonne vingtaine.
Publication des bans en France :
3-4 semaines après dépôt au Consulat (Allez vérifier à la mairie de votre
domicile de cette publication)
CONSEIL :
Important, consultez les sites suivants pour avoir des informations
officielles :
http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=324#sommaire_3
http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=384
Téléchargement de la liste officielle de demande de CCM fournie
au guichet du consulat. 
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/actes_mariage.html
à lire
impérativement la rubrique Mariage entre un ressortissant français et un(e)
étranger(e)
http://www.mfe.org/Fiches_pratiques/fiches.asp
(Les fiches pratiques de la Maison
des Français à l’Etranger)
MFE_FFE_MAJ0405.pdf (Fiche
MFE voir rubrique sur le mariage d’une femme à l’étranger)
COMMENT FAIRE POUR
DEPOSER CETTE DEMANDE AUPRES DU CONSULAT DE FRANCE AU MAROC :
Réunir tous les documents nécessaires (Ne rien oublier). En raison
de délais aléatoires selon les consulats,
prendre rendez-vous suffisamment tôt par téléphone auprès du consulat de
France dont votre conjoint(e) dépend en sachant que la présence des deux futurs
époux est obligatoire.
Lorsque le jour du rendez-vous est arrivé. Les deux futurs
conjoints doivent se rendre ensemble (présence indispensable) au
consulat de France au Maroc pour déposer le dossier.
Attention pour le conjoint français à l'avalanche de questions
posées et aux tentatives de dissuasion plus ou moins masquées… et ne vous
formalisez pas de l'ignorance et du mépris affichés à l'égard du conjoint
marocain…
Après avoir remis tous les papiers, il faut attendre environ 45
jours pour avoir une réponse. (La suite après la liste des documents)
DOCUMENTS :
Pièces
à produire par le ressortissant français
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Le questionnaire émanant du Consulat et une attestation
de célibat, dûment rempli (documents remis sur place au Consulat et remplis
en présence de l’agent du service de l’état-civil *) Pour voir ce questionnaire cliquez ici. |
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Une attestation de résidence (idem à * ci-dessus) mais vous pouvez en emmener (A demander à votre mairie) ou une attestation sur l’honneur avec en complément des factures EDF, téléphone, quittance de loyer. (ici pour télécharger l’attestation sur l’honneur) |
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Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, et non un extrait. |
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La preuve de la nationalité française
établie par :
(Voir
le site http://www.service-public.fr/ et faire une recherche
sur certificat de nationalité pour connaître les modalités de
délivrance de ce document) Le certificat de nationalité est le meilleur des documents pour
faire vos démarches.
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Une copie de votre passeport (six premières
pages et celles sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie
au Maroc |
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Pièces
à produire par le ressortissant marocain
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Le questionnaire émanant du Consulat, dûment rempli (document remis sur place au Consulat et remplis en présence de l’agent du service de l’état-civil) |
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Un certificat de résidence au Maroc avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. |
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Une copie intégrale de l'acte de naissance (et non un extrait) avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. |
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Un certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage. |
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Une photocopie de la carte d’identité nationale. |
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Une photocopie du passeport (trois premières pages et le cas échéant les pages sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie à la frontière). |
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Les traductions sont demandées
par le consulat. Donc, chaque document établi en langue arabe devra être
accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur
agréé par le consulat général de France. Liste des traducteurs agréés à
réclamer auprès du consulat de France dont vous dépendez. A Rabat, une liste
m’a été fournie mais pour les autres consulats, en principe, il s’agit des
traducteurs assermentés par les tribunaux. (Vérifier donc l’assermentation du
traducteur préalablement)
Liste des traducteurs interprètes (cliquer ici)
Une fois en possession des
documents nécessaires, le ressortissant français doit prendre rendez-vous, par
téléphone, avec le service de l'état-civil, afin de venir y déposer son
dossier, accompagné de son (sa) futur(e) conjoint(e).
Les bans sont ensuite
publiés au Consulat Général de France et une réquisition de publication
sera adressée, par le Consulat, à la mairie du lieu de résidence du ressortissant
français. A l'issue du délai légal de publication (10 jours), la mairie
concernée adresse un certificat de non-opposition au Consulat. Dès lors un
certificat de capacité à mariage pourra être délivré aux futurs conjoints.
Après le délai de 45
jours, le conjoint français doit prendre contact avec le consulat pour savoir
si le certificat de capacité à mariage est établi. Si la réponse est positive,
prendre immédiatement rendez-vous pour le retirer ou bien demander qu’il soit
envoyé chez vous en France.
ATTENTION SEUL LE RESSORTISSANT FRANÇAIS PEUT RETIRER LE CERTIFICAT
DE CAPACITE A MARIAGE
CONSEIL : Comme vous devez revenir
au Maroc pour vous marier, prenez rendez-vous avec le consulat dès le premier
jour de votre arrivée pour retirer le CCM, après vous pourrez passer aux étapes
3-4-5.
ETAPE 2 : CONVERSION
A L’ISLAM
Au Maroc, l’Islam oblige tout homme non musulman à se
convertir à l’Islam pour marier une femme musulmane. Par contre un homme
musulman peut marier une chrétienne, une juive et bien sur une musulmane mais
pas une athée ou autre religion. Donc un homme n'a pas d'autre choix que de se convertir à l'islam pour pouvoir se marier avec une femme marocaine. Cette démarche n'est pas un but à changer obligatoirement de religion, pour beaucoup c'est seulement le but pour pouvoir se marier au Maroc car il n'y a pas d'autres choix, sauf si votre conjoint arrive à obtenir un visa pour venir se marier en France mais là c'est galère !
Ü
Pour les
femmes non musulmanes, certains tribunaux vont vous réclamer une attestation de
votre religion. A vous de prévoir pour emmener ce document car une fois que
vous êtes au Maroc, vous ne pourrez pas l’avoir à moins de vous convertir à
l’Islam.
Ü Pour le conjoint français, une conversion à l'Islam
établie en France n'a aucune valeur au Maroc.
LIEU : Au Maroc (en 8 jours environ
vous avez votre acte de conversion)
Vous rendre chez un
Adoul avec :
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4 photos d’identité. |
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Votre passeport avec une copie. |
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Votre carte d’identité nationale avec une copie. |
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Une copie de votre acte de naissance. |
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De l’argent pour payer l’acte (Avoir de
l’argent toujours sur soi et si possible pas en grosse coupure, vous
comprendrez pourquoi). |
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Bien sur, il faut vous préparer à cette
conversion car c’est un acte de foi. (Voir sur http://www.air-islam.com/ Faire une recherche avec www.google.fr ou www.altavista.fr avec les mots : conversion islam) |
ETAPE 3 :
AUTORISATION DU PROCUREUR DU ROI
Le mariage d'un(e)
ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'aval du
procureur du Roi près la Cour d’Appel du Royaume. C'est un document
indispensable pour pouvoir vous marier.
LIEU : Au Maroc (Tribunal de 1ère
Instance - Procureur du Roi - Cour d’Appel du Royaume)
DELAI : Obtention
des documents : 5 à 15 jours suivant relations et bakchichs… A faire en
parallèle avec l’étape 4.
Donc
en clair, les étapes 3 et 4 se font pratiquement en même temps. Adressez vous
au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1ère Instance de votre
lieu de mariage, ils créent votre dossier et après recueil de tous les
documents, ils le transmettent à la Cour d'Appel pour accord, à charge pour
vous de le récupérer et de le ramener au tribunal pour être reçu par le procureur
du roi au tribunal de 1ère Instance. L'enquête de police se fait
également pendant ces étapes, bien sur avant l’envoi à la Cour d’Appel. Le
tribunal va vous remettre à un moment donné, une lettre que vous devrez emmener
au commissariat de police. A charge pour vous de la déposer et de la récupérer
après enquête pour la redonner au tribunal.
CONSEIL :
ATTENTION POUR LE CONJOINT FRANÇAIS DE NE PAS OUBLIER UN DOCUMENT
A EMPORTER (ETAPES 3-4-5)
Prévoyez au moins 15 jours de présence pour les deux conjoints au
Maroc pour les étapes 3-4-5.
De plus si vous avez une voiture au Maroc, c’est mieux car vous
allez courir de place en place. Prévoyez un stock de patience aussi, il en faut
beaucoup.
Pour vous renseigner, choisissez de préférence au tribunal des
Adouls jeunes, qui ont l'habitude des mariages mixtes. Ils ont un réseau
de connaissances et pourront vous débloquer de toutes les situations en un
temps record (moyennant quelques centaines de dirhams pour une procédure
rapide).
Ü Pour le conjoint français, une conversion à l'Islam
établie en France n'a aucune valeur au Maroc.
Ü De même qu'un certificat médical fait par un docteur
français ne sera pas reconnu. Il faut le faire sur place par un médecin
marocain.
DOCUMENTS :
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Copie de vos actes
de naissance |
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Photos d’identité |
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Lettre de demande en mariage écrite en marocain (Voir un écrivain public, à Rabat, les écrivains publics sont sous le porche d’entrée de la Médina vers la place des bus, en 15 minutes vous avez une belle lettre rédigée comme il se doit) |
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Certificat de capacité de mariage Ü
(Attention en 2005, certains tribunaux marocains ne réclament plus de faire
légaliser le CCM, à vous de vérifier) Jusqu’en
2004, il fallait faire légaliser le CCM par le Ministère des Affaires
Etrangères et de la coopération, Avenue F. Roosevelt à Rabat – Maroc { Tél. (+212)
37 76 15 83 (+212) 37 76 11 23 (+212) 37
76 21 95 } - Coordonnées des Bureaux de
Légalisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération -
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Tableau visible sur le
site du ministère http://www.maec.gov.ma sous la rubrique Action
consulaire. |
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Certificats médicaux de mariage faits au Maroc pour les futurs époux (Le médecin va vous demander une pièce d’identité) |
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Un bulletin n° 3 du casier judiciaire français (voir sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn ) Obtention en 3 / 4 jours depuis le site. |
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Pour le ressortissant français : Un bulletin de
casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice
Marocaine. A Rabat, au centre ville juste à côté du parking Mamounia. (A
faire sur place au Maroc car par correspondance cela ne se fait pas,
obtention dans la journée si la demande est déposée le matin) Voici les coordonnées du service qui
délivre le casier judiciaire marocain. |
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Pour le ressortissant marocain : Un extrait de
la fiche anthropométrique (c’est
le casier judiciaire au Maroc). Délivré par l’arrondissement de police le plus proche du lieu
de résidence de l’intéressé sur présentation de la carte d’identité nationale
C.I.N. Voir là http://www.service-public.ma/servlet/Procedures?tache=Fiche&pr=710&idRub=52
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Justificatif de revenu (3 derniers bulletins
de salaire) et attestation de votre employeur. |
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Photocopie du Passeport légalisée. |
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Un certificat de
célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie
légalisée de l'acte de divorce définitif
en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non
remariage. |
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Conversion Islam |
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Signez mon
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ETAPE 4 :
MARIAGE
A la fin de cette
étape, vous serez mariés pour le Royaume du Maroc. Mais pas encore pour l'Etat
Français…
Vos droits au Maroc,
voir le code de la famille marocain: http://www.justice.gov.ma/fr/droits/droits.aspx?_iddt=9
LIEU : Au Maroc (Tribunal de 1ère
Instance de votre lieu de mariage, bureau des mariages mixtes)
DELAI : Obtention
des documents : 5 à 15 jours suivant relations et bakchichs… à faire en
parallèle avec l'étape 3.
CONSEIL :
Il vous faut un témoin pour le mariage, le wali (en principe vous
avez la famille, impérativement le père de la mariée s’il est vivant ou son
frère. Si vous n'avez personne, demandez à une personne présente de bien
vouloir être témoin…).
Les Adouls vont vous demander le montant de la dot (sadak ou sdaq), c’est
obligatoire et mentionné dans l’acte de mariage. Il faut en discuter
sérieusement avant le mariage avec votre future épouse ainsi que des autres
mentions pouvant être insérées dans cet acte. Voir les
modalités du code de la famille marocain et un modèle
de contrat de mariage.
Attention à l'enquête de Police marocaine, présentez vous tous les
deux futurs conjoints au commissariat. Demandez conseil à l'Adoul avant. Il
vous indiquera qui aller voir au commissariat. Tout se monnaie. Même une
enquête de Police pourra passer de 5 jours "au minimum" à 2 jours
pour 200 Dirhams…
Ne vous formalisez pas lorsque vous passerez devant le juge du
Tribunal pour le mariage. En tant que Français, il ne vous regardera même pas,
il ne vous adressera la parole qu'en arabe et lorsqu’il vous demande votre nom,
donnez en premier votre nouveau prénom marocain suivi de votre prénom et nom
usuels (cela s’adresse au nouveau converti).
DOCUMENTS :
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Actes de naissance |
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4 Photos |
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Conversion à l’Islam |
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Passeport |
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Autorisation du Procureur du Roi |
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Enquête de Police |
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Capacité à Mariage |
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Casier judiciaire |
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Certificat médical |
A titre d’information, les Adouls ne
peuvent dresser l’acte de mariage que sur production des pièces suivantes :
- Un extrait d’acte de naissance de chacun des deux époux;
- Un certificat administratif, établi au nom de chacun des
deux fiancés, mentionnant les noms et prénoms des futurs époux, leur
situation familiale, leur date et lieu de naissance, leur domicile ou
résidence ainsi que les prénoms et noms patronymiques de leurs parents ;
- Une copie de l’autorisation de mariage délivrée par le
juge lorsque l’intéressé n’a pas atteint l’âge matrimonial ;
- Une copie de l’autorisation délivrée par le juge pour le
mariage du dément ou du simple d’esprit ;
- Une copie de l’autorisation délivrée par le juge à l’époux
qui désire prendre plusieurs femmes ;
- Les pièces justifiant la dissolution du mariage et
permettant de s’assurer de l’accomplissement de la retraite de continence
( idda ), l’acte de répudiation, l’acte de dissolution du mariage par
consentement mutuel ( khol’ ), l’acte de divorce judiciaire ou le
certificat de décès du conjoint ;
- un certificat médical de chacun des futurs époux
établissant qu’ils ne sont pas atteints de maladies contagieuses
Attention, les
pièces ou renseignements énumérés ci-dessus (paragraphe 1 à 7) sont déjà dans
les documents que vous fournissez. Vérifier simplement les rubriques 3, 4, 5, 6
et joignez ce qu’il est demandé selon votre cas.
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ETAPE 5 :
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE ADOULAIRE
Pour que votre mariage soit reconnu
par la France, il doit être transcrit dans les
registres de l'état-civil français ainsi votre épouse pourra obtenir un visa de
conjoint. Vous devez donc faire enregistrer votre mariage au Consulat de France
au Maroc dont vous dépendez. Voir site du gouvernement français sur les
modalités de la transcription d’un acte d’état-civil sur http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/transcription.html
En résumé, quelque soit le pays
où vous avez accompli cet acte, adressez-vous pour l'accomplissement de cette
formalité :
- si vous résidez à l'étranger, au Consulat
de France de votre circonscription consulaire;
- si vous êtes revenu en France, au Consulat
de France dans la circonscription duquel l'événement d'état civil
s'est produit.
Vous obtiendrez le Livret
de Famille et la copie de la transcription à la mairie de votre domicile
dans un délai de 6 mois (plus ou moins long selon que vous aurez droit ou pas à
une enquête de police en France si vous êtes suspectés d’avoir fait un mariage
blanc). Nous l’avons eu en 6 mois et quelques jours avec la fameuse enquête du
procureur de la République français. (Pour info, certains l’ont eu en 2 mois, d’autres
en plus de 12 mois, voir plus). L’envoi de notre livret s’est fait par la
sacoche diplomatique quelques jours après la date de transcription pour arriver
environ 3 semaines après à la mairie de mon domicile laquelle m’a avisé par
courrier d’aller le retirer.
Le consulat de France
peut demander l’autorisation du procureur de la République à Nantes s’il
soupçonne un mariage de complaisance. Toutefois, si la réponse du
procureur n’est pas parvenue dans les 6 mois après sa saisine, l’agent
consulaire doit transcrire l’acte. (Cf. article 170-1 du code civil à voir sur site :
http://www.legifrance.gouv.fr/ Faire une recherche simplifiée dans Les codes,
puis CODE CIVIL)
LIEU : Au Maroc (Consulat de France)
DELAI : Obtention des documents pour déposer la
demande de transcription : 2-3 jours.
CONSEIL : Faites ces
démarches le plus tôt possible dans la semaine de manière à ce que votre
demande parte avec la "valise diplomatique" de la semaine (Courrier
officiel envoyé par le consulat une fois par semaine en France).
Pièces à produire en vue de la
transcription d'un mariage célébré devant les autorités marocaines :
Voir le site du consulat de
France sur la demande de transcription http://www.consulfrance-ma.org/article.php3?id_article=324#sommaire_3
Pièces
à produire par les jeunes mariés
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La demande de transcription remise par le Consulat (document remis sur place au Consulat). |
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La photocopie certifiée conforme ou
légalisée de l'acte de mariage en arabe |
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L'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté. |
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Une enveloppe format A5 timbrée à l’adresse du ressortissant français. |
Pièces
à produire par le ressortissant français
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Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, et non un extrait. |
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La preuve de la nationalité française
établie par : - un certificat de nationalité française ou une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité. |
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Copie de votre passeport (six premières pages et celles sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie au Maroc |
Pièces
à produire par le ressortissant marocain
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Une copie intégrale d'acte de naissance, accompagnée de sa traduction en français si l'acte est établi en arabe, et non un bulletin individuel. |
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Une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale du conjoint. |
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Une photocopie de la carte d’identité nationale de la mère du conjoint ou de son acte de naissance. |
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ETAPE 6 :
DEMANDE DE VISA DE CONJOINT
Info
utile :
L’obtention du visa de conjoint est une condition nécessaire pour que la carte
de séjour soit délivrée à votre conjoint(e).
-
Le visa de conjoint est délivré gratuitement. Il est valable 6 mois
à partir de la date de délivrance pour un séjour de 90 jours.
Lieu : Maroc
Délai : 3 jours si vous avez
tout (enfin c’est ce qu’on vous dit mais n’y croyez pas trop)
Cela fait 3 mois que nous
attendons car nous n’avions pas tout, enfin les papiers demandés en plus lors
du dépôt par rapport à ce qui est écrit devant le consulat et sur leur site
Web. Nous en sommes à 3 dépôts de dossier de demande de visa, et oui. (Attention
au délai d’obtention des documents + délai de courrier, cela est long parfois)
Conseil :
Apporter
avec vous tout ce qui est écrit ci-après pour éviter un rejet du dossier d’où
une attente supplémentaire pour avoir lesdits papiers et redéposer une nouvelle
demande de visa. Le consulat veut des originaux. Il accepte les copies à la
condition de présenter l’original.
Information
sur le visa lorsqu’il vous sera délivré. Les dates mentionnées sur le visa
correspondent aux dates de délivrance et d’expiration de celui ci, les 90 jours
correspondent au nombre total de jours durant lesquels votre conjoint peut se
rendre dans l espace schengen (sur une ou plusieurs entrées).
|
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Formulaire de demande de visa court séjour
(Voir sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html
et si vous avez Adobe Reader déjà installé alors
cliquez sur http://www.diplomatie.fr/venir/visas/pdf/visafran.pdf
(Si
vous n’arrivez pas à lire le fichier .PDF, cliquer sur le lien Adobe Reader pour installer le lecteur approprié) |
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Photos d’identité récentes pour le demandeur |
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L’original de la transcription de l’acte de mariage (Lors de la transcription, le consulat vous en a délivré trois) |
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La preuve de la nationalité française du
conjoint français établie par :
(Voir
le site http://www.service-public.fr/ et faire une recherche
sur certificat de nationalité pour connaître les modalités de
délivrance de ce document)
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Passeport du demandeur |
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3 derniers bulletins de salaire du conjoint
français |
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Attestation de l’employeur du conjoint
français |
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Casier judiciaire n° 3 du conjoint français
(voir sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn) |
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Copie acte mariage marocain + traduction en
français par un traducteur assermenté |
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Une attestation d’accueil (Voir votre mairie
de domicile) |
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Un justificatif de domicile (Voir votre mairie de domicile) ou attestation sur l’honneur + quittance loyer ou facture EDF, téléphone. |
Mi août 2004,
cela fait maintenant plus de 2 mois que nous avons déposé le dossier final avec
tous les papiers demandés ci-dessus et je viens de recevoir une convocation par
la Poste pour me rendre aux Renseignements Généraux français afin de satisfaire
à une enquête concernant la demande de visa de mon épouse.
Sur place,
interrogatoire en règle alors que le policier a tout le dossier émanant du
consulat : explications sur notre rencontre – sur le mariage – sur mes
séjours – mon salaire – mon logement – mon employeur – sur le fait que mon
épouse veut les papiers français (il insiste beaucoup sur ce sujet) – sur les
mouvances islamistes. L’enquêteur me dit que mon dossier est bizarre, qu’il y a
quelque chose qui ne va pas !!!!!
Alors que
j’étais sur le point de partir, il me dit qu’il a plein d’autres dossiers comme
le mien et que cette enquête est systématiquement faite pour les visas long
séjour !
Fin juillet -
début août 2004, je suis allé au consulat de France ainsi qu’à l’ambassade de
France à Rabat pour y demander un rendez-vous concernant notre dossier.
Réponse :
j’ai été reçu sur le trottoir avec une oreille à travers la porte au consulat.
A l’ambassade, j’ai été reçu par un interphone également sur le trottoir. Je ne
dis pas merci aux services représentatifs de la France à Rabat pour leur
« sympathique accueil » !
Voilà, 12
mois après le mariage et 4 après le dépôt de la demande de visa, ma femme a
reçu une lettre en réponse :
MADAME VOTRE VISA EST
REFUSE 
ETAPE 7 : LES
RECOURS CONTRE UN REFUS DE VISA
On ne peut faire un
recours que si l’on a obtenu une réponse négative par courrier émanant du
consulat.
Si vous êtes en
attente de cette réponse, juridiquement
vous ne pouvez rien faire.
ATTENTION :
Votre recours doit être fait dans les 2 mois suivant la décision émise par le
consulat.
Il existe trois
recours :
1-
Le
recours gracieux. Il se fait auprès du consulat qui a émis l’avis défavorable
ou auprès de l’ambassadeur.
2-
Le
recours auprès de la :
COMMISSION DE RECOURS CONTRE LES
DECISIONS DE REFUS DE VISA D’ENTREE EN FRANCE.
BP 83609 44036
NANTES Cedex 1 Tél.
+33.2.51.77.20.20
J’ai appelé 15 jours après mon envoi, il m’a
été répondu gentiment qu’il faut attendre 2 mois pour avoir une lettre réponse
avec un numéro de dossier. Modèle de lettre pour le recours auprès de la commission.
- Fin octobre 2004, soit trois semaines
après l’envoi de ma lettre en courrier normal, j’ai reçu une lettre de la
commission accusant réception de mon recours.
- Début 2005, j’ai enfin pu contacter la
commission de recours car c’est souvent occupé. Ils m’informent que mon dossier
a été réclamé et reçu de Rabat. Ils précisent qu’il y a maintenant de 6 à 8
mois d’attente car ils reçoivent des centaines de recours par jour et que les
dossiers sont traités chronologiquement.
- Mi mai 2005, je téléphone à Nantes pour
avoir des informations. La standardiste me dit que la commission ne gère plus
les appels téléphoniques et qu’il faut envoyer un fax au 02.51.77.36.23. Je
m’empresse d’envoyer un fax tous les mois. Ils resteront sans réponse.
Fin juin 2005, je pars en
vacances estivales auprès de mon épouse car nous n’avons aucune nouvelle pour
son visa. Quatre semaines après, je dois rentrer car les vacances sont finies
et toujours pas de nouvelles. La séparation est très difficile.
Quelques jours après mon retour du
Maroc, je reçois une lettre de la commission de recours m’avisant qu’une suite
favorable est donnée à notre dossier et que je dois inviter mon épouse à se
rendre au consulat service des visas. Elle s’y rend fin juillet 2005, et le service du consulat lui
délivre son visa. C’est une joie mitigée car depuis les nombreux mois que nous
attendons, nous avons du mal à y croire.
Mon épouse prépare alors son
voyage pour me rejoindre.
A ce jour :
mon épouse a reçu son visa de
conjoint de français et de ce fait, nous pouvons vivre notre vie de famille
début août 2005.
Je rappelle que notre mariage a été célébré en octobre 2003 soit 22
mois avant d’être ensemble.
VISA SCHENGEN
3-
Le
recours contentieux. Il se fait auprès du Conseil d’état. En cas de refus de visa
de la Commission de recours, l'étranger peut former un recours pour excès de
pouvoir devant le Conseil d'Etat. Attention ! La saisine de la
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée est un
préalable obligatoire à un recours devant le Conseil d'Etat, sous peine
d'irrecevabilité.
ETAPE 8 : LES DEMARCHES EN FRANCE
Cliquez sur ce lien pour accéder aux démarches en France
ETAPE 9 : LE DIVORCE car dans mon cas mon mariage n'a été qu'une galère pendant les 4/5ème de sa durée jusqu'à en perdre mon emploi, hé oui, un désastre !
Et bien le divorce se fait à la française. J'ai été plumé jusqu'aux os et elle en réclame encore plus ! Tout cela parce qu'on s'est mariés sous le régime de la communauté. Grosse erreur de ma part mais on ne pense pas à cela quand on est amoureux !
CONCLUSION : Faire bien attention à tout ce qu'il se passe avant votre mariage et surtout après car ma femme n'a jamais été sincère et cela n'a été que des mensonges
avant et pendant notre vie commune.
Par précaution, ne vous mariez pas sous le régime de la communauté, faite un contrat de mariage que vous pourrez modifier après si vous vous rendez compte que tout va bien, mais par pitié prenez garde à vous, alors protégez vous légalement !
LIENS
DIVERS :
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AGDAL TEL: 037 77 65 20 / 27 FAX: 037 77 64 95 |
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Denis
D. a beaucoup travaillé sur cette page web pour vous rendre service. |
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