Certificat de fiançailles

C’est l’engagement sérieux vers le mariage, l'occasion de faire se rencontrer les deux familles et surtout un temps pour se découvrir avant de vous engager dans le mariage.

- Qui peut le demander ?

Ce certificat peut être demandé par n’importe quel citoyen marocain (Célibataire, veuf ou divorcé) désirant se marier au Maroc.

- A qui le demander ?

A l’officier du bureau d’état civil du lieu de votre résidence au Maroc.
NB : Ce certificat ne peut être délivré qu’après enquête de l’autorité locale marocaine

- Pièces à fournir
a. Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
b. Photocopie de la CIN

NB :
Pour la divorcée, il faut la pièce complémentaire suivante :
• Acte de divorce (copie)

Pour la veuve, il faut les pièces complémentaires suivantes :
• Acte de mariage (copie)
• Extrait d’acte de décès de l’époux

- Validité du document : 3 mois.

CODE DU STATUT PERSONNEL ET DES SUCCESSIONS
(MOUDOUWANA)

LIVRE PREMIER
DU MARIAGE
CHAPITRE I
Des fiançailles et du mariage

Art. 2. - Les fiançailles ne constituent qu'une promesse de mariage.
Il en est de même de la récitation de la Fatiha (Chap. 1er du Coran) et des pratiques admises par l'usage en fait d'échange de
cadeaux.
Art. 3. - Chacun des fiancés a le droit de rompre les fiançailles.
Le prétendant peut alors demander la restitution des cadeaux à moins que la rupture ne lui soit imputable.

Q : Les fiançailles constituent-elles un engagement juridique ?
R : Du point de vue de la loi, les fiançailles ne constituent qu'une promesse de mariage.

Q : Les fiançailles peuvent-elles être rompues ?
R : Chacun des fiancés a le droit de rompre les fiançailles.
Le prétendant peut alors demander la restitution des cadeaux à moins que la rupture ne lui soit imputable.

Extrait du site de la ville de Casablanca, rubrique état-civil. http://www.casablanca.ma/